Contrat d’éducation

logo-dauphine-education-canine-le-passage-nord-isere1000

 

Contrat d’éducation d’un chien de compagnie

 

Entre les soussignés :

  1. EURL Dauphiné Education Canine représentée par Mme Géraldine MEASSON, 20 chemin des croisettes 38490 Le Passage ci-dessous désignée par « l’éducateur »

Et

Ci-dessous désigné par « le propriétaire »

Est conclu un contrat d’éducation de chien de famille destiné à la compagnie ou aux loisirs canins.

 

Objet :

L’éducateur s’engage à organiser et animer des cours d’éducation canine ayant pour but :

  • D’enseigner les bases des comportements canins aux propriétaires
  • D’améliorer la relation entre le chien et son propriétaire grâce à une meilleure communication
  • D’enseigner au propriétaire comment apprendre à son chien les ordres de la vie de tous les jours, dans le respect mutuel.

 

Le propriétaire s’engage à :

  • respecter les clauses du présent contrat
  • respecter les consignes concernant l’éducation de son chien (faute de quoi l’éducation sera inefficace)
  • respecter l’environnement (se garer correctement sur le parking, ramasser les déjections des chiens, respecter les cultures et animaux de rente environnants, limiter les aboiements …)
  • rester courtois vis-à-vis du personnel du centre, ainsi que des autres élèves.

 

Les prestations proposées par Dauphiné Education Canine sont soumises à une simple obligation de moyens : l’éducateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le propriétaire dans l’éducation et la maîtrise de son chien.

Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant unique.

Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au propriétaire du chien des principes d’éducation. Dans ces conditions l’éducateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.

En cas de non-respect des consignes données par l’éducateur, celui-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre.

 

Matériel nécessaire :

Afin d’éduquer le chien dans les meilleures conditions, le propriétaire est informé qu’il est nécessaire d’apporter à chaque cours un collier simple (pas de collier étrangleur …) ou un harnais anti-traction, une laisse 3 positions et des friandises de petite taille très appréciées par le chien.

Les supports de cours sont privés et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le chien concerné.

 

Clauses sanitaires :

Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.

Le chien doit être valablement vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum tous les 3 ans ou certificat d’immunité) et correctement déparasité ; le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a  passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an.

Les chiens atteints de maladie contagieuse ne sont pas admis dans l’enceinte du centre avant complète guérison ; le propriétaire s’engage à avertir le centre dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et éviter la propagation.

Si l’éducateur juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, il en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

 

Assurances :

Le client est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui.

Le propriétaire doit maintenir une socialisation aux congénères et une familiarisation aux humains suffisantes. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.

L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA. En cas d’intervention de l’assurance de l’éducateur, une franchise de 150€ restera à la charge du propriétaire.

 

Dispositions financières :

Le prix de l’éducation varie en fonction de la formule choisie ; le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des tarifs d’éducation pratiqués au centre.

Le règlement doit impérativement être effectué à l’émission de la facture, c’est-à-dire en début de prestation.

 

En cas d’échelonnement des règlements, la facilité de paiement accordée est un service complémentaire gratuit, elle n’entraîne pas la possibilité de ne payer qu’une partie de la prestation facturée.

 

Délai de rétractation

Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, uniquement en cas de “contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement”. Cet article ne s’applique donc pas au présent contrat et aucun délai de rétractation ne peut être accordé.

 

Durée de validité – Absences

Les formules sont valables sur une durée limitée (inscrite sur la facture).

Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement …) le propriétaire doit s’absenter des cours pour plusieurs semaines, l’éducateur pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informé en début d’absence) ; dans tous les cas, la validité du forfait ne pourra pas être prolongée de plus de 3 mois.

En cas d’absence, si les RDV ne sont pas décommandés au moins 48 heures à l’avance, les séances sont décomptées du forfait.

En cas de cessation temporaire des cours du fait de l’éducateur (congés, maladie …) ou pour force majeure (enneigement …), pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.

 

Cessation des cours

En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur (longue maladie, fermeture définitive du centre …), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restants.

En cas de cessation définitive des cours par l’éducateur pour une raison afférente aux propriétaires (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui…) ou au chien (état de santé, dangerosité …), aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de cessation des cours du fait du propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (en respectant un délai maximum de 12 mois).

 

En cas de litige
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, l’éducateur désigne le médiateur conventionné par le Syndicat National des Professionnels du Chien et du Chat : Yves LEGEAY (22 Boulevard A. Millerand – 44200 NANTES), www.mediateurprofessionchienchat.fr, secretariat-conso@contact-snpcc.com


RGPD

Certaines de vos données personnelles sont collectées à des fins de gestion (registres obligatoires, établissement des contrats, facturation et suivi de l’éducation). Ces données sont traitées en informatique. Tout est mis en place pour un maximum de sécurité. Bien entendu, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Conformément aux directives du RGPD, vous disposez :

– d’un droit de rectification

– d’un droit d’oubli : vos coordonnées ne peuvent pas être effacées des registres obligatoires, mais elle peuvent être retirées de la liste de diffusion des lettres d’information (cochez ici ?) ; lorsque, malheureusement, votre chien décède, le dossier de suivi d’éducation peut être détruit sur simple demande.

– d’un droit de portabilité.

Droit à l’image

Lors de vos cours, des photographies peuvent être prises et utilisées pour illustrer des articles du site internet, du blog ou de la page facebook. Le centre s’interdit d’exploiter des photographies susceptibles de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation ; nous évitons également de nommer les personnes présentes sur les photographies.
Si vous refusez que les photos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées, cochez la case ci-contre.             ?

 

Fait à Le Passage, le

 

Le Propriétaire Dauphiné Education Canine

Call Now Button