Selon la loi 2008-582 du 20/06/2008,
la détention d’un chien de 1ère et 2ème catégorie nécessite un permis.
Chiens Catégorisés
Voici les pièces à fournir à la mairie (ou au commissariat de police) de votre commune d’habitation,
afin d’obtenir votre permis de détention :
– identification du chien
– certificat de vaccination antirabique
– certificat de stérilisation (chiens de 1ère catégorie)
– attestation d’assurance responsabilité civile
– évaluation comportementale (réalisée par un vétérinaire agréé entre les 8 et 12 mois du chien)
– attestation d’aptitude (délivrée par professionnel canin habilité)
Le centre est habilité par la préfecture de l’Isère pour vous dispenser la formation et vous délivrer l’attestation d’aptitude.
Pour que la formation soit plus complète, nous en profitons pour vous proposer des séances d’éducations incluses.
Vous pouvez faire garder votre chien dans notre centre chez: Pension Canine38
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens de catégorie 1:
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
-chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
-chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
-chiens de type Tosa.
L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Les chiens de catégorie 2
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
-chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
-chiens de race Rottweiller ;
-chiens de type Rottweiller
-chiens de race Tosa
